La demande de numéro NEPH et l’inscription au fichier national du permis de conduire
Je n'ai jamais été inscrit(e) en auto-école auparavant et j’aimerais m’inscrire en candidat libre. Comment cela se passe-t-il ?
C’est une information plutôt méconnue mais, en France, il est tout à fait possible de passer son permis de conduire en candidat libre. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une auto-école traditionnelle pour s’inscrire aux examens pratiques et théoriques du permis de conduire.
Si vous n’avez jamais été inscrit(e) en auto-école et que vous désirez passer votre permis de conduire, La Bonne Allure est là pour vous accompagner dans votre apprentissage et vous guider dans les démarches administratives.
Pour passer les examens du permis de conduire en France, il est nécessaire de posséder un numéro NEPH[l1] . Désormais, la demande se fait uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS. Soyez rassurés, La Bonne Allure est une auto-école dématérialisée mais toute notre équipe suit votre progression et se tient à votre disposition pour vous aider à chaque étape de votre formation. D’ailleurs, nous vous enverrons un guide du candidat libre récapitulant toutes les démarches à effectuer. Vous verrez, c’est un vrai jeu d’enfant !
J'ai reçu mon Guide du candidat libre. Comment faire pour m'inscrire en préfecture maintenant ?
Rien de plus simple ! Depuis le mois de Juin 2017, pour s’inscrire en tant que candidat en préfecture et pour être enregistré au FNPC afin d'obtenir un numéro NEPH[l2] , il suffit de faire une demande en ligne sur le site gouvernemental de l'ANTS.
- Inscrivez-vous ou connectez-vous au site de l'ANTS
- Rendez-vous sur la page suivante et cliquez sur « Demander un permis de conduire »
- Complétez le formulaire en ligne avec les éléments suivants :
● Motif de la demande : « Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire »
● État civil
● Coordonnées
● Photo et signature
● Vos pièces justificatives au format numérique
● Votre adresse mail et votre numéro de téléphone mobile, afin d'être informé de l'avancement du processus
Après validation du formulaire, la préfecture reçoit votre demande et la traite sous 15 jours. Vérifiez bien vos emails, SMS et connectez-vous sur votre espace ANTS pour suivre l’état de votre dossier.
Une fois votre dossier accepté, vous pourrez télécharger votre « fac-similé » en cliquant sur « Consulter » dans votre espace ANTS. Ce Fac-similé est un équivalent numérique du CERFA02. Sous format PDF, il vous indique votre numéro NEPH.
Le numéro NEPH qui vous est attribué sera à communiquer pour l’inscription aux examens. Renseignez ce numéro NEPH sur votre compte La Bonne Allure, en cliquant sur « Compléter le profil ».
Le numéro NEPH, c'est quoi ?
Le numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est une suite de 12 chiffres qui vous est attribué dès lors que la préfecture enregistre votre souhait de passer les épreuves de l'examen du permis de conduire.
Ce dernier doit être demandé auprès de votre préfecture. Toutes les démarches à effectuer pour en faire la demande sont détaillées dans notre Guide du Candidat Libre[l3] .
Attention, pour pouvoir vous inscrire aux épreuves du permis de conduire, votre numéro NEPH doit être "valide", donc actif depuis moins de 6 ans.
Ne vous inquiétez pas, La Bonne Allure est une auto-école dématérialisée, mais toute notre équipe suit votre progression et est là pour vous aider à chaque étape de votre formation.
Comment faire ma demande de numéro NEPH en ligne ?[l4]
Le numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est votre numéro de candidat au permis de conduire. Chaque candidat se voit attribuer un numéro différent par l’administration. Ce numéro est indispensable pour vous inscrire à l'examen du code de la route et à l'examen de la conduite. Sans ce numéro vous ne pouvez pas passer vos examens. Rassurez-vous, la demande de numéro NEPH est désormais très simple alors obtenez-le rapidement pour plus de sérénité.
Désormais, la demande du numéro NEPH se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour les personnes qui n’ont jamais été inscrites dans une auto- école. Dès votre achat du code en ligne avec La Bonne Allure, un guide du candidat libre est envoyé sur votre boîte mail. Les étapes de l’obtention de votre numéro sont indiquées précisément pour vous faciliter cette démarche.
Si vous avez déjà été inscrit(e) en auto-école, vous devrez récupérer votre précédent dossier sur lequel figure votre numéro. Vous pouvez aussi demander votre numéro directement auprès du bureau de l’éducation routière de votre département.
En combien de temps puis-je obtenir mon numéro NEPH ?
La première chose à faire en tant que candidat libre au permis de conduire est d’être enregistré par la préfecture au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) afin d’obtenir un numéro NEPH. La Bonne Allure vous guide pas à pas pour cette étape.
En vous inscrivant et en effectuant un achat sur notre site, vous recevrez votre Guide du Candidat Libre [l5] contenant tout le nécessaire pour faire votre demande de numéro NEPH.
Depuis le mois de juin 2017, les demandes de numéro NEPH se font en ligne, sur le site gouvernemental de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Une fois connecté(e), vous n’aurez qu’à compléter le formulaire et fournir vos pièces justificatives au format numérique. Après validation du formulaire, la préfecture reçoit votre demande et la traite sous 15 jours.
Si votre demande est acceptée, vous pourrez télécharger votre « fac-similé », l’équivalent numérique du Cerfa02[l6] , sur lequel se trouve votre numéro NEPH. À tout moment, vous pourrez suivre l’état de votre dossier en vous connectant à votre espace ANTS.
Comment suivre ma demande de numéro NEPH en ligne ?
Une fois votre demande de numéro NEPH effectuée
sur le site ANTS,
votre numéro est délivré sous 15 jours. Attention, il faut prévoir une petite
marge de temps dû à l’administration.
Vous ne serez pas prévenu(e) de l'arrivée de votre numéro NEPH, il faudra donc
vérifier où en est votre demande, de temps en temps. Il suffira de vous
connecter sur le site ANTS avec votre identifiant et le mot de passe qui vous
ont été délivrés par email, lors de votre inscription. Une fois connecté(e) :
· Cliquez sur « Mon espace conducteur »
· Cliquez dans la partie « Mes demandes en cours »
En cas de numéro NEPH déjà existant
Comment demander un duplicata de dossier en préfecture si j'ai déjà un numéro NEPH ?
Pour récupérer un duplicata de dossier en préfecture, il faut envoyer un formulaire de demande. Envoyez-nous un petit mail et nous nous ferons une joie de vous le remplir au préalable.
Comment réactiver mon numéro NEPH ?
Si vous avez déjà été inscrit(e) en auto-école, il y a plus de 6 ans, votre numéro NEPH n'est plus actif. Vous devez le réactiver directement auprès de la préfecture de votre département.
Il y a différentes façons de le faire en fonction des départements.
Pour certains départements, il existe des démarches-simplifiées en ligne où il
faudra d'abord vous créer un compte. Dans d’autres cas, vous pouvez
demander la réactivation de votre numéro NEPH par email. C'est un peu du cas
par cas alors n'hésitez pas à vous renseigner par rapport à votre lieu de
résidence.
Où trouver mon numéro NEPH et la date d'obtention de mon code de la route ?
Vous pouvez le trouver sur votre convocation à l'examen du permis de conduire ou en demandant directement à l'auto-école qui vous a pris(e) en charge pour cette partie de la formation. Le numéro NEPH est inscrit sur le CERFA 02 [l7] de votre dossier d'inscription en préfecture ou le fac-similé attestant de votre inscription en ligne.
Concernant la date d'obtention de votre code de la route, elle est inscrite sur le mail que vous avez reçu après l'examen. Celui qui annonce votre résultat.
Inscription à l’examen pratique du permis de conduire
Comment faire pour m'inscrire en préfecture pour l'examen pratique du permis de conduire ?
Facile, là encore, notre Guide du Candidat Libre [l8] vous explique tout, pas à pas.
Il suffit de faire une demande de date de convocation à l’examen auprès de la préfecture rattachée à votre lieu de résidence. Attention, pour s’inscrire à l’examen pratique du permis de conduire, vous devez joindre le résultat de votre épreuve théorique au dossier à remettre en préfecture. Vous devez donc impérativement obtenir le code de la route avant de pouvoir demander une place à l’examen pratique.
En revanche, il est tout à fait possible de commencer vos heures de conduite avant l’obtention du code de la route, si vous le désirez.
Pour effectuer votre demande, voici les pièces qu’il faudra envoyer à votre préfecture :
· Le Cerfa02[l9] ou Fac-Similé sous format papier, recto-verso, dont il faudra vérifier l’exactitude des informations renseignées
· Le courrier de demande d’inscription en candidat libre pour l’obtention d’une date de convocation à l’examen pratique du permis de conduire qu’il faudra remplir, dater et signer. Vous retrouverez ce document dans votre Guide du Candidat Libre.
· Une enveloppe format A5, timbrée pour 100g et libellée à votre nom et adresse
Il est préférable d’envoyer vos documents en recommandé pour pouvoir accuser de leur bonne réception.
Enfin, sachez que la présentation à l’examen pratique est gratuite en elle-même. En tant que candidat libre, il ne vous en coûtera que les heures de conduite avec l’un de nos enseignants ou la location d’un véhicule à double commande si vous choisissez de vous faire accompagner par l’un de vos proches. Comme promis, il n’y a aucun frais supplémentaire.
Comment savoir où en est mon dossier d'inscription ?
Pour suivre l'évolution de votre inscription, n'hésitez pas à contacter la préfecture dans laquelle vous êtes inscrit(e).
J'ai envoyé mon dossier à la préfecture mais je n'ai pas de retour. Que faire ?
Pour le code de la route
Si vous avez envoyé votre dossier depuis plus de 3 semaines et que vous n’avez pas de nouvelles depuis, n’hésitez pas à téléphoner à votre préfecture. Elle pourra vous tenir informé(e) de l’avancée de votre dossier.
Pour la conduite
Le délai peut sembler long mais votre préfecture ne vous recontactera que pour vous envoyer votre convocation à l’examen ; c’est-à-dire 1 mois, voire 3 semaines, avant la date de l’épreuve. Pas avant. Là encore, si vous vous inquiétez, n’hésitez pas à appeler votre préfecture. Elle pourra vous rassurer.
Les documents nécessaires à l’inscription aux examens du permis de conduire
Le CERFA 02, c'est quoi?
Le formulaire Cerfa 02 (N° 14866*01) est obligatoire pour faire une demande de place d'examen pour les épreuves du permis de conduire. Aujourd’hui, il est remplacé par sa forme dématérialisée, le fac-similé que vous obtenez sur le site de l’ANTS.
Les informations renseignées sur ce formulaire permettent à la préfecture de votre choix de vous enregistrer dans le Fichier National des Permis de Conduire et de vous attribuer un numéro NEPH, indispensable à la poursuite de votre apprentissage.
Attention, vous pouvez le télécharger sur le site de l'ANTS, dans l'onglet "mon espace conducteur", seulement pendant 6 mois. Conservez-le précieusement, il vous accompagnera à chaque étape jusqu’à l’obtention du permis de conduire.
C’est votre première inscription ? Pas de panique, La Bonne Allure vous accompagne et vous facilite toutes ces démarches administratives en vous envoyant le guide du candidat libre[l10] . Suivez-le et votre inscription sera un vrai jeu d’enfant.
Comment obtenir l'attestation d'inscription au permis de conduire/Cerfa 02 ?
Quand vous vous inscrivez à une formation du permis de conduire, vous obtenez un numéro de candidat (numéro NEPH). Ce numéro est inscrit sur ce qu'on appelle un Cerfa ou une attestation d'inscription.
Ce document comporte vos informations personnelles et il est la preuve que vous
êtes bien inscrit(e) dans le registre de la préfecture. Vous devez pouvoir le
montrer si vous êtes contrôlé(e) par la Police pendant une leçon de
conduite. Il est important donc de le conserver.
Si vous avez été inscrit(e) en auto-école avant
l'année 2017, vous
possédez obligatoirement un Cerfa 02. Vous avez besoin de récupérer ce
formulaire pour poursuivre votre formation dans un nouvel
établissement. En 2017, le gouvernement a souhaité dématérialiser les
démarches administratives. Désormais, les candidats au permis de conduire
s'inscrivent en ligne auprès de l'administration et reçoivent ce qu'on appelle
une attestation d'inscription (voir notre guide du candidat libre).
Quelle photo puis-je utiliser pour mon dossier d'inscription ? Dois-je porter mes lunettes sur mes photos d'identité ?
Votre dossier
d’inscription nécessite une photo d’identité. Les démarches étant désormais
effectuées en ligne, vous pouvez soumettre votre photo sous format numérique.
Pour cela, nous vous recommandons de choisir un photographe agrée qui pourra
respecter les normes selon les attentes de l’ANTS :
● Une
photo ressemblante et récente (moins de 6 mois)
● Une
photo nette, sans trace, défaut ou pliure
● le
visage doit être découvert (pas de mèche, de frange, de chapeau, de barrette,
de piercing ou autres accessoires)
● la tête
doit être droite, le regard visible et face à l’objectif
● le format doit être de 35x45mm
Et surtout, on ne sourit pas ! C’est triste, on sait.
Si vous portez des lunettes, vos yeux doivent rester visibles. On oublie donc les montures épaisses, les verres teintés ou colorés et on fait attention à ce qu’il n’y ait aucun reflet qui dissimulerait le regard.
Je suis hébergé(e) par un tiers, quel justificatif de domicile dois-je fournir ?
Si vous êtes hébergé(e) par un tiers, vous devrez fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Il vous faudra également joindre une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur de sa part, que vous signerez tous les deux.
Qu'est-ce que l'attestation à la JAPD/JDC ?
C'est un document délivré au participant une fois la Journée d'Appel de Préparation à la Défense réalisée. La journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger. Elle s'adresse à un public jeune. La convocation à la JAPD est généralement délivrée entre 6 mois et 1 an après la date de recensement. Elle est obligatoire pour passer le permis de conduire pour tous les candidats âgés de 17 à 25 ans.
J'ai perdu mon attestation de participation à la journée d'appel (JAPD)
Si vous ne retrouvez plus votre attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (anciennement appelée JAPD), vous pouvez en demander un duplicata par courrier ou email au centre du service national (CSN) dont vous dépendez (celui du département où vous avez été recensé(e)) ou au centre le plus proche de votre lieu de résidence, en accompagnant votre demande d'une photocopie d'une pièce d'identité.
Si besoin, vous pouvez consulter les coordonnées des centres du service national en ligne.
J'ai perdu mon attestation de recensement : que faire ?
Si vous avez moins de 25 ans, ce document est obligatoire. Si vous ne vous êtes pas fait recenser, sachez que vous pouvez le faire jusqu'à l'âge de 25 ans. En cas de perte, il vous faudra contacter le centre de service national compétant pour votre domicile et demander un nouveau justificatif.
Je n'ai jamais obtenu l'ASSR2. Dois-je passer l'ASR avant le permis ?
Renseignez-vous auprès de votre préfecture, il est possible qu'elle ne l'exige pas. Dans le cas contraire, il faudra effectivement vous inscrire auprès d'un GRETA (Groupement d'Établissements de l'Éducation nationale) pour passer cet examen.
J'ai perdu mon attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2)
En cas de perte, vous pouvez en demander un duplicata à l'établissement dans lequel vous l'avez obtenue.
Modifier mon permis de conduire
Que faire si mon permis de conduire contient des erreurs ?
Pour toute erreur constatée sur votre permis de conduire, vous devez impérativement en informer la préfecture ou la sous-préfecture qui vous l'a délivré afin de demander la délivrance d'un nouveau permis.
Comment faire ajouter une catégorie sur mon permis de conduire ?
Si vous possédez déjà un permis de conduire pour une catégorie et que vous souhaitez en obtenir une nouvelle, vous devez faire une demande d'extension de catégorie de permis en ligne.
Voici les étapes qu’il faut suivre :
· Allez sur le site officiel ANTS : https://ants.gouv.fr/
· Créez un compte et faites une demande de permis de conduire.
· Dans le motif de la demande, renseignez « de l’ajout de nouvelles catégories à permis existant »
Il faut par la suite rassembler un certain nombre de documents préalablement scannés. Voici la liste :
· Pièce d’identité en cours de validité
· Justificatif de domicile
· Photocopie de votre permis en cours de validité
· ASSR2 (si moins de 21 ans)
·
JADP ou JDC (si moins de
25 ans)
Vous pouvez ensuite suivre le statut de votre demande directement sur le site.
Il est nécessaire de garder précieusement ce document.
Attention, La Bonne Allure propose l’apprentissage du code de la route et des leçons de conduite uniquement pour l’obtention du permis B !
Que faire en cas de dégradation de mon permis de conduire ?
Si votre permis est dégradé, vous pouvez en demander un nouveau mais n'oubliez pas de vous renseigner au préalable auprès de votre préfecture sur les modalités précises de la demande.
Perte et annulation du permis de conduire
Que faire en cas de perte de mon permis de conduire ?
Pas d'inquiétude, ça arrive à tout le monde. La première chose à faire est de déclarer la perte puis de faire une demande de renouvellement dans le département où vous êtes domicilié(e), selon les modalités de votre commune.
Que faire si je retrouve mon permis de conduire déclaré perdu ou volé ?
Si vous n’avez pas encore fait la demande d'un nouveau permis, vous devez détruire votre récépissé de perte ou de vol. Si vous avez déjà fait la demande ou si le nouveau permis vous a déjà été délivré, vous devez rapporter votre ancien permis en préfecture.
Dois-je informer mon assureur de l'annulation de mon permis de conduire ?
Oui, en cas d'annulation du permis de conduire, il est obligatoire de prévenir sa compagnie d'assurance dans les 15 jours après avoir pris connaissance de l'annulation.
